Partager l'article ! Roulez moins vite: 4 morts sur une route de l'Isère .. le plus vieux était agé de 18 ans .. et tout ça, à cau ...
L'article R 10.5 du code de la route tolère les dépassements de la vitesse autorisée aux véhicules des services de lutte contre l'incendie et aux ambulances, lorsqu'ils circulent à l'occasion d'intervention urgente et nécessaire.
Le même article précise néanmoins: "bien que bénéficiant de certaines dérogations, les conducteurs doivent faire preuve dela plus grande prudence et rester constamment maîtres de leur véhicule".
En cas d'accident,l'assurance considérera une ambulance (catégorie B), comme un véhicule normal et exclura de fait toute notion d'urgence. Inutile donc de revendiquer à cet égard une quelconque circonstance atténuante.
Par contre,la verbalisation pour excès de vitesse pourra être contestée ou regard de l'article R I0.5 du code de la route en apportant néanmoins la preuve écrite (prescription médicale a posteriori) notifiant le caractère d'urgence. Il n'est alors pas question de solliciter la moindre indulgence de la part du président du tribunal de police,mais de réclamer l'application pure et simple de la loi. La relaxe doit être appliquée. Dans le cas contraire, ne pas hésiter à aller en appel. Le jeu en vaut la chandelle considérant les maigres finances des ambulanciers et la nécessité économique de garder son capital de points.
Conclusion
La vitesse,c'est dépassé et l'autorisation de rouler en urgence par l'article R I0 s'accompagne d'une obligation de prudence et de maîtrise.Cependant, en cas de contrôle et de verbalisation, il faut faire valoir cette autorisation, le code de la route doit alors s'appliquer et entraîner la relaxe pure et simple.
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