Nouveau décret

Un nouveau décret est paru au journal officiel du 11 mai 2007 portant la référence n°2007-786 concernant des modifications apportées au code de la route pour les véhicules d'intérêt général.
D'après ce nouveau décret, il apparaît que dorénavant, une ambulance privée intervenant pour le compte du samu, deviendrait prioritaire tout comme les véhicule de police, gendarmerie, pompiers....

Pour le consulter, cliquez sur le lien suivant :

JO N° 109 texte 59 page 8543 du 11 mai 2007 (décret 2007-786 du 10 mai 2007)